Engagé dans une démarche de transparence et de clarté de la relation avec ses sociétaires et clients, le Crédit Mutuel de Bretagne affirme sa volonté de mettre l'information et des conseils pratiques au service de tous et accessibles à tous. Ainsi, les engagements pris avec les associations de consommateurs dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier sont tenus.
Le Crédit Mutuel de Bretagne est membre titulaire de ce Comité.
Une collection de guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française est à votre disposition pour mieux comprendre un sujet dans sa globalité.
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Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des particuliers dans le domaine des services, de l'épargne, du crédit et de l'assurance. |
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Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des particuliers dans le domaine des services, de l'épargne, du crédit et de l'assurance applicables au 1er janvier 2022. |
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Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des professionnels. |
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Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des agriculteurs. |
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Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des entreprises. |
| Tarification services aux Entreprises applicables au 1er janvier 2022
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Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des entreprises applicables au 1er janvier 2022. |
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Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des associations. |
| Extrait des conditions tarifaires applicables au 1er janvier 2022 |
Découvrez l'extrait des Conditions Tarifaires pour les Professionnels, les Agriculteurs et les Associations applicables au 1er janvier 2022 |
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Le présent document vous informe sur les frais d’utilisation des principaux services liés à un compte de paiement. |
| Plafonnement des frais bancaires | Découvrez ici le dispositif de plafonnement des frais d'incidents pour les publics les plus vulnérables financièrement. |
| Publication des critères de détection | Découvrez ici les critères de détection en vigueur au 1er juin 2021. |
| Conditions Générales de Banque
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Vous trouverez dans ce document les conditions générales au 01/01/2020 de l’ensemble des produits et services régissant le cadre de la relation entre le Crédit Mutuel de Bretagne , et toute personne demandeur ou titulaire d’un compte ouvert dans ses livres. |
| Conditions Générales de Banque applicables au 1er janvier 2022
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Vous trouverez dans ce document les conditions générales au 01/01/2022 de l’ensemble des produits et services régissant le cadre de la relation entre le Crédit Mutuel de Bretagne , et toute personne demandeur ou titulaire d’un compte ouvert dans ses livres. |
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Vous trouverez dans cette annexe les informations relatives à disclosure applicables à compter du 10/03/2021. |
| Informations concernant la politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité dans le conseil en investissement ou le conseil en assurance | Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Le Crédit Mutuel Arkéa a intégré la prise en compte des risques en matière de durabilité dans sa politique de référencement. Afin de s’assurer que les Valeurs Conseillées et les sous-jacents d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation prennent en compte les risques en matière de durabilité, notamment les risques physiques et de transition liés au changement climatique et, de manière progressive, les risques liés à la biodiversité, le Crédit Mutuel de Bretagne propose à ses clients uniquement une sélection de produits financiers analysés et référencés par le Crédit Mutuel Arkéa. Lors de la sélection de valeurs parmi celles référencées, le Crédit Mutuel de Bretagne s’assure lorsque cela est pertinent, de la cohérence entre le niveau du risque de durabilité des valeurs et le niveau de leur indicateur de risque et de rendement synthétique (SRRI). L’évaluation des incidences des risques en matière de durabilité sur le rendement d’une Valeur Conseillée et d'un sous-jacent d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation est mise à disposition des clients, le cas échéant, dans sa documentation précontractuelle. |
| Informations concernant la politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement des mandats de gestion | Lorsque le Crédit Mutuel Arkéa intervient en qualité de mandataire, dans le cadre des mandats de gestion proposés à sa clientèle, il s'appuie sur la politique de gestion du risque de durabilité de Federal Finance Gestion, société de gestion de portefeuille du Crédit Mutuel Arkéa, à qui ce dernier a délégué la gestion de ses mandats. Les informations relatives à la politique de Federal Finance Gestion sont disponibles sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.federal-finance-gestion.fr/gestion/actifs/jcms/c_54344/informations-reglementaires et les informations relatives à l’évaluation du niveau de risque de durabilité sur le rendement des mandats sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.federal-finance-gestion.fr/gestion/actifs/upload/docs/application/pdf/2021-03/mandats_cma_disclosure.pdf |
| Politique de rémunération | Le Crédit Mutuel Arkéa est en cours d'élaboration d'une démarche qui vise une intégration cohérente et graduelle des risques en matière de durabilité au sein de sa politique de rémunération. Les pistes qui seront retenues dans ce cadre permettront, en conformité avec les législations sectorielles relatives aux politiques de rémunération auxquelles sont soumis le Crédit Mutuel Arkéa et ses entités, la prise en compte des risques en matière de durabilité au sein des processus adéquats. |
| Déclaration de non prise en compte des principales incidences négatives dans le conseil | 1.Cadre règlementaire Le Crédit Mutuel Arkéa a examiné les conditions pratiques de mise en œuvre de ses obligations de conseillers financiers relatives à la prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en investissement financiers ou ses conseils en assurance, en application du paragraphe 5 de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Au titre de cette déclaration, les principales incidences négatives sont les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. 2.Déclaration de non prise en compte des principales incidences négatives En raison de l’absence de données de niveau instrument (au sens produit financier) attendue pour janvier 2023 seulement (selon le calendrier des exigences établi par le régulateur) et du niveau insuffisant de maturité de la place quant à la prise en compte des principales incidences négatives dans le conseil (en investissement financier ou en assurance), le Crédit Mutuel Arkéa a décidé de ne pas prendre en compte à ce stade les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en investissement financier ou ses conseils en assurance. Il est à noter que le Crédit Mutuel Arkéa suit de près les évolutions réglementaires et les travaux de place afin d’être en mesure de prendre en compte les principales incidences négatives dans son conseil (en investissement financier ou en assurance) dès que les informations requises seront disponibles. |
| Déclaration de prise en compte des incidences négatives dans les décisions d'investissement | 1.Cadre règlementaire Le Crédit Mutuel Arkéa a examiné les conditions pratiques de mise en œuvre de ses obligations d’acteur des marchés financiers à la prise en compte des principales incidences négatives de ses décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité, en application des paragraphes 1 et 2 de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Cet examen a abouti à la formalisation de la présente déclaration. 2.Déclaration de prise en compte des principales incidences négatives En tant qu’acteur de la finance durable, le Crédit Mutuel Arkéa, dont la prise en compte des facteurs ESG (Environnement, Social et Gouvernance) est une « Raison d’Être », prend en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Au titre de cette déclaration, les principales incidences négatives sont les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de gouvernance, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. En qualité de mandataire, dans le cadre des mandats de gestion proposés à sa clientèle, le Crédit Mutuel Arkéa s’appuie sur la déclaration de prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement de Federal Finance Gestion, à qui le Crédit Mutuel Arkéa a délégué la gestion financière de ses mandats. Les informations relatives à la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité sont disponibles sur le site internet de Federal Finance Gestion à l’adresse suivante https://www.federal-finance-gestion.fr/gestion/actifs/upload/docs/application/pdf/2021-03/declaration_pai.pdf . Elles contiennent notamment une description des principales incidences négatives en matière de durabilité et des politiques relatives au recensement et à la hiérarchisation de celles-ci. |
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Brest, le 22 avril 2020 – Les caisses du Crédit Mutuel de Bretagne procéderont au versement de la rémunération des parts sociales, au titre de l’année 2019, le 30 septembre 2020. Ce versement interviendra exclusivement par la délivrance de nouvelles parts sociales, conformément à la décision de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la recommandation émise par la Banque Centrale Européenne (BCE) n°BCE/2020/19, en date du 27 mars dernier, relative aux modalités de versement des dividendes. Soucieux de concilier les droits et intérêts de ses sociétaires clients avec les responsabilités du secteur bancaire, le Crédit Mutuel de Bretagne entend, ainsi, agir dans un esprit de responsabilité collective. |
| Mobilité Bancaire
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Ce service d'aide à la mobilité donne à celui qui le désire les moyens d'une mobilité bancaire au niveau national dans des conditions optimales. Il est disponible pour toute personne physique ouvrant un compte de dépôt non professionnel, en France. |
Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
| Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts |
Vous trouverez dans ce document toutes les informations relatives aux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêts |
| Résoudre un litige | Pour faciliter la résolution des difficultés pouvant survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition, le Crédit Mutuel de Bretagne vous apporte la meilleure qualité de service possible avec trois niveaux de recours. |
| La saisine du Médiateur se fait exclusivement par écrit :
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La médiation est le troisième degré du processus de résolution amiable des litiges entre un client non professionnel et sa banque, s'il n'a pu être réglé au niveau de son interlocuteur habituel ni à celui du Service Relations Clientèle. Consultez la Charte de la médiation du Crédit Mutuel Arkéa. |
| Définition d'un compte inactif |
Sans manifestation de votre part, ni opération sur aucun de vos comptes pendant 12 mois (ou 5 ans s'il s'agit de comptes de titres ou d'épargne), ou encore si aucun de vos ayants-droit ne s'est manifesté dans les 12 mois suivant votre décès, vos comptes seront considérés comme inactifs. Au terme d'un délai de 10 ans à compter de votre dernière manifestation ou opération (ou d'un délai de 3 ans à compter de votre décès), nous procéderons à la clôture de vos comptes, à la liquidation de vos avoirs en Instruments Financiers, et au versement du solde global en résultant à la Caisse des dépôts et consignations. Vous, vos représentants, ou vos ayants-droit connus, en serez préalablement informé(s). Pour rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts, utilisez le service Ciclade. Passé 30 ans d’inactivité, via la prescription acquisitive trentenaire, cette somme sera définitivement acquise à l'État. Chiffres-clés :
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 Politique de meilleure sélection |
Vous trouverez dans ce document toutes les informations relatives au dispositif de sélection des Prestataires exécutant les ordres des clients. |
| Le reporting top 5 brokers est un reporting annuel qui restitue conformément à la directive sur les marchés d'instruments financiers dite Directive MIF2, les données suivantes :
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Vous trouverez dans ce document des informations relatives aux contrats conclus à la suite d'un acte de démarchage bancaire ou financier et/ou à la fourniture à distance de services financiers. |
| Charte d’accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte |
Le droit au compte permet à toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un compte par un établissement de crédit et qui ne dispose d'aucun autre compte de dépôt, de demander à la Banque de France de lui en désigner un d'office. Sont concernées, toute personne physique ou morale domiciliées en France et toute personne physique de nationalité française résidant à l'étranger. |
| Glossaire des principaux termes utilisés en matière d'opérations bancaires courantes |
Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes employés pour les opérations les plus couramment utilisées ou que vous pouvez rencontrer dans vos relations bancaires au quotidien. |
| Glossaire des principaux termes utilisés en matière d'assurance |
Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance dans la documentation et lors de vos échanges avec les professionnels. |
| Glossaire des principaux termes utilisés en matière de produits d'épargne et de placements financiers |
Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un produit et les appellations des différents produits d'épargne et des placements financiers. |
| Harmonisation des termes des opérations bancaires courantes | Publié par le CCSF (Comité Consultatif du secteur Financier) le "socle d'harmonisation des termes des opérations bancaires courantes" liste les différents termes que doivent utiliser les banques pour décrire leurs services et frais. |
| Guide de la protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque :
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Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors livrets garantis par l'État). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients. |
| Conseils de bonne gestion | Vous trouverez sur cette page les points clefs d'une bonne gestion de budget. |
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