En un clin d'œil
- Vous pouvez cumuler ce prêt avec d'autres prêts réglementés par l'Etat.
- Sans condition de ressources ni de surface du logement.
- Jusqu'à 30 000 € à taux zéro et sans frais de dossier.
- Un prêt jusqu'à 15 ans.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Vous pouvez cumuler votre Éco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) avec d'autres prêts comme le Prêt Immobilier à taux fixe.
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Important : les intérêts de cet Éco-PTZ sont pris en charge par l’Etat.
Important : dans le cas où une partie des travaux est réalisée pour agrandir ou étendre le logement, l’Éco-PTZ pourra financer uniquement les travaux d’économies d’énergie dans sa partie ancienne. Si une partie des travaux concerne l’ensemble du logement comme le changement du système de chauffage, l’Éco-PTZ ne financera cette dépense qu’au prorata de la surface de la partie ancienne.
Actions de travaux éligibles | Sous actions de travaux éligibles | Travaux additionnels |
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Isolation thermique performante de la toiture | Isolation en plancher de combles perdus | Ventilation |
Isolation en rampants de toiture et plafond de combles | ||
Isolation de toiture terrasse | ||
Isolation thermique performante des murs | Isolation des murs | Ventilation |
Isolation thermique performante des planchers bas | Isolation des planchers bas | Ventilation |
Isolation thermique performante des parois vitrées, à condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de simples vitrages | Remplacement de fenêtres | Ventilation ou/et Pose de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ou/et Pose de volets isolants |
Systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire | Pose d’une chaudière haute performance énergétique,à l’exception de celle utilisant le fioul comme source d’énergie, avec programmateur de chauffage | Ventilation ou/et Travaux de calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou/et Appareils de régulation et de programmation de chauffage ou/et Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire et/ou Dépose d'une cuve à fioul dans les conditions définies au 3 bis du I de l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts |
Pose d’une chaudière micro-cogénération gaz avec programmateur de chauffage | ||
Pose d’une PAC, pour le chauffage ou le chauffage et la production d’ECS, de type air-eau avec programmateur de chauffage | ||
Pose d’une PAC, pour le chauffage ou le chauffage et la production d’ECS, de type géothermique avec programmateur de chauffage | ||
Pose d’équipements de raccordement, ou au titre des droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur | ||
Équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable | Pose d’une chaudière bois | Ventilation ou/et Travaux de calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou/et Appareils de régulation et de programmation de chauffage ou/et Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire et/ou Dépose d'une cuve à fioul dans les conditions définies au 3 bis du I de l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts |
Pose d’un système de chauffage par poêle bois, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures ou cuisinières utilisées comme mode de chauffage | ||
Installation d’un système de production de chauffage solaire pouvant être associé à un système de production d’eau chaude sanitaire solaire (SSC) | ||
Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable | Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire (CESI) | Ventilation ou/et Travaux de calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou/et Appareils de régulation et de programmation de chauffage ou/et Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire |
PAC dédiée à la production d’ECS |
Ces travaux ont pour but de limiter la consommation d’énergie du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage...). Ils sont généralement effectués après recommandation d’un bureau d’étude thermique.
Ces travaux doivent permettre d’utiliser un assainissement non collectif qui fonctionne grâce à un dispositif non consommateur d’énergie.
Attention
Un emprunteur peut obtenir ce prêt pour une seule catégorie de ces travaux. Avec l’Éco PTZ, sont financés :
A savoir
Le délai de réalisation des travaux est de 3 ans après la date d’émission de l’offre de prêt. Leur financement ne sera plus sanctionné s’ils ont commencé moins de 3 mois avant cette date. Un emprunteur peut obtenir un Eco-PTZ complémentaire de type "Action(s)" dans un délai de 5 ans à compter de la date d’émission de l’offre de son premier Éco-Prêt à Taux Zéro. Enfin, il peut bénéficier de 2 Éco-PTZ par logement avec un montant cumulé des travaux de 30 000 €.
Les plafonds du montant de l’Éco PTZ varie selon le type de travaux acceptés éligibles.
Type de travaux | Plafond Eco PTZ |
1 action, hors isolation des parois vitrées | 15 000 € |
1 action, isolation des parois vitrées | 7 000 € |
2 actions, y compris isolation des parois vitrées | 25 000 € |
3 actions, y compris isolation des parois vitrées | 30 000 € |
Réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif | 10 000 € |
Performance énergétique globale | 30 000 € |
Durée de l'Éco-PTZ
Tous les Éco-PTZ ont une durée maximale de 180 mois soit 15 ans et une durée minimale de 36 mois.
Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé, son obtention est par conséquent soumise au respect des dispositions réglementaires en vigueur et à l'acceptation de votre dossier par le prêteur, votre Caisse de Crédit Mutuel de Bretagne . Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Un crédit destiné exclusivement à financer des travaux est un crédit à la consommation sauf s’il est garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable. Dans ce dernier cas, c’est un crédit immobilier. En cas de crédit à la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. En cas de crédit immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours à compte de la réception de l’offre. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. S’il n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Offre soumise à conditions selon règlementation de l’Eco-PTZ en vigueur au 21/08/2019 susceptible d’évolutions.
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