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Eco-Prêt à taux 0% (Prêt éco PTZ)
Faites des économies d’énergie en faisant des travaux de rénovation ou des travaux de réhabilitation dans votre résidence principale(1)
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En un clin d'œil
- Vous pouvez cumuler ce prêt sans intérêts avec d'autres prêts.
- Jusqu'à 50 000 € sans intérêts et sans frais de dossier.
- Un prêt jusqu'à 15 ans.
- Sans condition de ressources ni de surface du logement.
Bon à savoir
Vous pouvez cumuler votre Éco-Prêt à Taux 0% (Eco-PTZ) avec d'autres prêts comme le Prêt Immobilier à taux fixe.
Cumulez les avantages ! Si vous êtes primo-accédants, découvrez le Prêt à taux 0% (PTZ)
Qu'est-ce que l'Éco-Prêt à taux 0% (Éco-PTZ)
Alliez performance et efficacité grâce à l'Éco-PTZ : vous pouvez réduire vos factures d’énergie en finançant vos travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale avec un taux avantageux.
Important : les intérêts de cet Éco-PTZ sont pris en charge par l’Etat.
Les conditions pour bénéficier de l'Éco-Prêt à taux 0%(1)
Quelles conditions pour bénéficier de l’Éco-PTZ ?
- Sans condition de ressources, ni de surface du logement,
- Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale,
- Votre logement doit avoir été construit plus de 2 ans avant le début des travaux.
Qui peut bénéficier de l’Éco-PTZ ?
- Une personne propriétaire occupant,
- Une personne propriétaire bailleur,
- Une personne qui possède le logement en nue-propriété ou qui en a l’usufruit,
- Dans le cas d’une indivision les indivisaires peuvent obtenir seuls ou conjointement, l’Éco-PTZ,
- Un propriétaire en viager,
- Un entrepreneur professionnel, propriétaire du logement, qui effectue les travaux lui-même.
- Une société civile, non soumise à l’impôt sur les sociétés, qui a au moins une personne physique comme associé si :
- elle met gratuitement l’immeuble faisant l’objet des travaux à la disposition de l’un de leurs associés personne physique,
- elle le donne en location ou s’engage à le donner en location.
Dans quelle cadre l’Éco-PTZ peut-il être accordé ?
- Uniquement pour financer des travaux d’économies d’énergie parmi une liste de travaux éligibles définie par les pouvoirs publics (achat ou rénovation), sinon il existe le Prêt Travaux qui permet de financer tout type de travaux et le Prêt Rénovéo qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique.
- Lors de projets d’acquisition du logement : pour des travaux d’amélioration ou de rénovation si une partie de ces travaux concerne des économies d’énergie et qu’il s’agisse ou non, d’une extension (ou agrandissement) du logement.
Important : dans le cas où une partie des travaux est réalisée pour agrandir ou étendre le logement, l’Éco-PTZ pourra financer uniquement les travaux d’économies d’énergie dans sa partie ancienne.
3 catégories de travaux sont possibles avec un Prêt Travaux Éco-Prêt à taux zéro (PTZ) :
Attention ! Un emprunteur peut obtenir ce prêt pour une seule catégorie de ces travaux. Avec l’Éco-PTZ, sont financés :
- les travaux de rénovation et les travaux qui en découlent obligatoirement,
- les frais d’étude et de maîtrise d’ouvrage.
● Catégorie 1 : Réalisation d'au moins une opération parmi les travaux suivants :
- Isolation thermique performante des toitures
- Isolation thermique performante des murs
- Isolation thermique performante des planchers bas
- Isolation thermique performante des parois vitrées
- Installation de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
● Catégorie 2 : Travaux pour atteindre une performance énergétique globale minimale.
Ces travaux ont pour but de limiter la consommation d’énergie du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage...). Un audit énergétique doit être fourni afin de justifier un saut de 2 classes sur le DPE.
● Catégorie 3 : Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.
Ces travaux doivent permettre d’utiliser un assainissement non collectif qui fonctionne grâce à un dispositif non consommateur d’énergie.
À savoir :
- Les caractéristiques techniques, les équipements et travaux possibles sont identiques à ceux du Crédit d’Impôt pour la transition énergétique.
- Seuls des professionnels avec la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent réaliser les travaux.
Le délai de réalisation des travaux est de 3 ans après la date d’émission de l’offre de prêt. Leur financement ne sera pas sanctionné s’ils ont commencé moins de 3 mois avant cette date. Un emprunteur peut obtenir un Eco-PTZ complémentaire de type "Action(s)" dans un délai de 5 ans à compter de la date d’émission de l’offre de son premier Éco-Prêt à Taux Zéro.
Caractéristiques de l’Éco-PTZ à compter du 1er juillet 2022.
Les plafonds du montant de l’Éco-PTZ varient selon le type de travaux éligibles.Vous pouvez réaliser une demande sur le site du service public :
- Diagnostic énergétique de votre logement
- Formulaire Emprunteur (tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel)
- Formulaire Entreprise Performance globale (Éco-PTZ individuel)
- Aide financière relatives à l’assainissement non collectif
| Type de travaux éligibles | Durée maximale | Plafond Éco-PTZ | |
|---|---|---|---|
| Rénovation par geste |
|
jusqu’à 15 ans |
de 7 000 € à 30 000 € |
| Performance énergétique globale | Travaux engagés à la suite d’un audit énergétique permettant d’atteindre :
|
jusqu’à 20 ans |
jusqu’à 50 000 € |
| Assainissement non collectif | Travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. |
jusqu’à 15 ans |
jusqu’à 10 000 € |
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