Assurance Emprunteur

Les garanties standard de notre assurance Prévi-Crédits Particuliers

• Décès (DC)
  Couverture du décès pour une des causes comprises dans les garanties.
• Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
  L'assuré est alors dans l'impossibilité absolue et définitive d’avoir une occupation ou un travail rémunérés. Il doit être assisté par une tierce personne pour tous les actes ordinaires de la vie quotidienne : faire sa toilette, s'habiller, se nourrir, se déplacer.
• Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
  Après une maladie ou un accident, l'assuré est contraint d'interrompre de façon temporaire totalement son activité professionnelle ou toute occupation rémunératrice. Pour bénéficier de cette garantie, l'adhérent doit avoir une activité professionnelle rémunérée (salariée ou non) le jour de son arrêt de travail.
• Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Invalidité Permanente Totale (IPT)
  C'est la réduction permanente des capacités de l'assuré à exercer sa profession ou toute autre activité rémunératrice. Son invalidité doit être la conséquence directe de sa maladie ou de son accident responsables de son Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT).
• Assurance Perte d'Emploi (APE)
  Si l'assuré est licencié et perd son emploi, cette assurance prend en charge une partie des mensualités de ses prêts pour l'acquisition de sa résidence principale ou secondaire et aussi, de ses prêts à la consommation.

Votre Assurance Emprunteur Prévi-Crédits Particuliers : les essentiels

• Consulter la notice du contrat  
• Consulter le document d'informations sur le produit d'assurance  

Politique d'assurance

Nous vous indiquons que, pour tous nos crédits immobiliers, nous exigeons la souscription, pour la durée du crédit, d'une assurance emprunteur à hauteur de 100 % minimum du montant de celui-ci qu'il y ait un ou plusieurs emprunteurs.

En fonction du projet et de votre situation personnelle, les garanties exigées sont les suivantes :

Un organisme prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance si celui-ci présente un niveau de garantie équivalente au contrat de groupe qu'il propose. Afin de permettre aux emprunteurs de pouvoir plus facilement comparer des contrats d'assurance, le Comité Consultatif du Secteur Financier a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels l'organisme prêteur doit s'appuyer pour motiver un éventuel refus d'une assurance de prêt immobilier.

Vous trouverez ci dessous les critères que nous avons retenus pour les garanties exigées :

Modalités pratiques pour changer de contrat d'assurance emprunteur

• Demande de délégation d'assurance emprunteur avant émission de l'offre de prêt  
• Demande de substitution après émission de l'offre de prêt et avant acceptation de celle-ci  
• Demande de substitution dans le délai de 12 mois après acceptation de l'offre de crédit  
• Demande de substitution postérieure dans le cadre de l'exercice du droit annuel de résiliation d'un contrat d'assurance  

Information : dans le cadre de cette demande, nous avons retenu comme date d’échéance du contrat d'assurance emprunteur la date anniversaire d'acceptation de l'offre de prêt.

Pour toute information complémentaire, contactez votre agence du Crédit Mutuel de Bretagne.