Responsabilité civile des dirigeants

En tant que dirigeant, vous pouvez vous exposer de manière non intentionnelle à un non-respect de la législation ou à une faute de gestion… pouvant engager votre responsabilité. Assurez-vous !

Les + de l’Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants(1)

Votre responsabilité est recherchée ? Le contrat Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants est fait pour préserver votre sérénité. Il vous protège en cas de mise en cause pour non-respect de la réglementation, violation des statuts, faute de gestion dans l’exercice de vos fonctions de direction.

La pérennité de votre entreprise est remise en cause ? En cas de litige, les conséquences financières peuvent mettre en péril la pérennité de votre entreprise mais aussi votre patrimoine privé, et votre statut juridique ou vos assurances (homme clé) ne vous en prémunissent pas. La solution est donc de recourir à la Responsabilité Civile du Dirigeant.

Les frais de procédures sont importants ? C’est prévu. Parce que ces situations délicates génèrent des frais importants, l’indemnisation peut aller de 300 000 € à 750 000 €

L’Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants en détails

GARANTIES POUR LES DIRIGEANTS PERSONNES PHYSIQUES

Les évènements garantis :

  • Garantie en cas de réclamation pour faute de gestion.
  • Garantie des réclamations liées à l’emploi.

Les frais garantis :

  • Frais de défense : prise en charge au fur et à mesure des frais de défense (honoraires d’avocats, d’experts, frais d’enquête…).
  • Frais de comparution ou d’audition du dirigeant de droit qu’il encourt à titre personnel dans le cadre d’une enquête ou instruction visant la personne morale.
  • Paiement des dommages et intérêts ou des sommes dues que l’assuré est personnellement tenu de régler.

GARANTIES POUR LA SOCIETE

Les évènements garantis :

  • Réclamations pour Faute Non Séparable.
  • Réclamations pour Faute de gestion contre la personne morale administrateur de ses filiales.

Les frais garantis :

  • Frais de défense : prise en charge au fur et à mesure des frais de défense (honoraires d’avocats, d’experts…).
  • Paiement des dommages et intérêts ou des sommes dues que la société est tenue de régler.
  • Frais de gestion de crise.

Tarifs :

Pour consulter les conditions tarifaires, cliquez ici.

  1. (1)

    Contrat d’assurance responsabilité civile dirigeant souscrit par l’intermédiaire de Novélia (filiale du Crédit Mutuel Arkéa) auprès de CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE. 52 rue de la Victoire - 75009 Paris.

    Les avantages présentés sont soumis au respect des dispositions légales et contractuelles (conditions générales, particulières et tarifaires) applicables au contrat souscrit, conditions, limitations et exclusions comprises. Pour plus de précisions se reporter à la notice du contrat.

    Les Caisses de Crédit Mutuel Arkéa sont des intermédiaires d’assurance inscrites au registre national sous orias.fr.