Mentions légales

Editeur du site :

  • Crédit Mutuel Arkéa
  • Siège social : 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon
  • Tel : 0800 00 30 92
  • Courriel : relations.clientele@cmb.fr
  • SIREN : 775 577 018 RCS Brest
  • Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - Agrément collectif pour l'ensemble des caisses locales affiliées.
  • Responsable légal et Directeur de la publication : Jean-Pierre Denis, Président du Conseil d'Administration
  • Responsable de rédaction : Jean-Luc Brunat

 

Le Crédit Mutuel Arkéa a reçu l'agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d'investissement de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), en son nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées. A ce titre les Caisses de Crédit Mutuel peuvent accorder tout crédit et distribuer tout produit et service bancaire, financier et d'assurance.

Plus précisément en sa qualité de prestataire de services d'investissement le Crédit Mutuel Arkéa dispose des agréments suivants :

  • Réception et transmission d'ordres pour compte de tiers
  • Exécution d'ordres pour compte de tiers
  • Négociation pour compte propre
  • Gestion de portefeuille pour compte de tiers
  • Conseil en investissement
  • Prise ferme
  • Placement.

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France ou en écrivant à :

Banque de France
Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 40.2785
75049 PARIS CEDEX 01

Le Crédit Mutuel Arkéa a également obtenu de l'Autorité des Marchés Financiers, l'agrément pour exercer le service de tenue de compte-conservation en France. Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.

Le Crédit Mutuel Arkéa est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu'établissement de crédit et entreprise d'investissement ainsi qu'en tant qu'intermédiaire en assurances.
Le Crédit Mutuel Arkéa est en effet aussi courtier en assurances. En cette qualité, il est notamment soumis aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. Il est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 025 585 (Vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre -, 75331 Paris cedex 09 - www.orias.fr).

Contact ACPR en matière d'assurances :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
61, rue Taitbout
75436 Paris cedex 09

 

Hébergeur :

  • GIE Fédéral Service
  • Siège social : 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon
  • Tel : 02 98 00 22 22
  • SIREN : 322 602 087 RCS Brest
  • Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967
  • Président : Gabriel Lansonneur

 

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Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services présentés est invitée à contacter une Caisse de Crédit Mutuel de Bretagne pour être informée de l'ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur du site.

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La Loi applicable est la Loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

 

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Ces informations font l'objet d'un traitement informatisé.
Elles seront principalement utilisées pour les nécessités de la gestion de notre relation, pour l'octroi de crédits, pour le recouvrement, pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, notamment à celles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, pour la prospection, la classification de la clientèle, l'animation commerciale et les études statistiques.

Nous sommes tenus au secret professionnel à l'égard de ces informations confidentielles. Toutefois, en nous communiquant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager le secret bancaire sur ces données, en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées, au profit des établissements et sociétés membres du Groupe, de ses sous-traitants et prestataires et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (Pays de l'Union Européenne ou non membres de l'Union Européenne).

Elles pourront notamment être utilisées par le Crédit Mutuel Arkéa et par les sociétés de son Groupe pour vous transmettre des documentations commerciales par courrier, par e-mail ou SMS dans le respect des Lois en vigueur.
Ces informations nominatives peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.
Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines données nominatives doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne.
Pour la réalisation des ordres de virement, des nécessités d'ordre technique peuvent conduire au transfert des données hors de l'Union Européenne, en particulier aux Etats-Unis s'agissant d'opérations utilisant le réseau sécurisé SWIFT. Le Titulaire peut obtenir tout renseignement concernant ce transfert en consultant la " Notice d'information " disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française (www.fbf.fr).

Conformément aux dispositions légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité adéquate et pendant des durées limitées.

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