Quels documents devrais-je présenter aux forces de l’ordre ?

À partir du 1er avril 2024, les forces de l’ordre contrôlent que l’obligation d’assurance est bien respectée à partir du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Il n’y a plus de document à présenter, ni de certificat à apposer sur le véhicule.

Si votre véhicule ne figure pas dans le FVA alors qu’il est censé y être, soit :

• vous êtes assuré depuis moins de 3 jours : vous pouvez présenter votre Attestation d’assurance (appelée aussi Mémo Véhicule Assuré) qui fait office de présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la date de prise d’effet du contrat,
• vous êtes assuré depuis plus de 3 jours : alors il peut s’agir d’une erreur dans le numéro d’immatriculation communiqué à votre assureur. Vérifiez l’immatriculation déclarée à votre assureur sur Attestation d’assurance (appelée aussi Mémo Véhicule Assuré) ou votre contrat.