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Justificatifs d'identité et de domicile

Mieux vous connaître pour mieux vous conseiller et sécuriser notre relation.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la réglementation bancaire oblige l'ensemble des acteurs financiers à avoir une connaissance actualisée de leurs clients.

Pourquoi devez-vous nous fournir des justificatifs ?

  • Les banques sont désormais dans l'obligation de recueillir les différents documents permettant de s'assurer de votre identité et de votre lieu de résidence
  • Des justificatifs à jour permettent de limiter l'usurpation d'identité et de minimiser ainsi les risques de fraude
  • Les documents que vous nous fournissez contribuent à sécuriser notre relation et sont désormais indispensables

Pour plus d'information, consultez le mini-guide (PDF 319 Ko) consacré à la lutte contre le blanchiment.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Deux types de justificatifs peuvent vous être demandés :

  • Un justificatif d'identité en cours de validité parmi :
    • Carte Nationale d'Identité recto et verso
      Carte Nationale d'Identité
    • Passeport : pages faisant apparaître votre photo et votre signature
      Passe-port
    • Permis de Conduire de moins de 15 ans avec une photographie ressemblante (copie recto)
      Permis de conduire
    • Titre de séjour recto et verso
      Titre de séjour

  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois parmi (prendre en compte la seule page où figure votre adresse) :
    • Facture ou échéancier d'électricité, d'eau, de gaz, d'Internet ou de téléphonie fixe ou "cable"
    • Taxe d'habitation ou échéancier de l'année en cours
    • Avis d'imposition sur le revenu
    • Avis d'échéance de loyer ou contrat de location établi par un notaire, une agence immobilière ou un syndic professionnel.

      A noter : Vous n'avez pas de justificatif de domicile établi à votre nom, merci de nous transmettre les trois pièces suivantes :
      • Un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus) ;
      • Une attestation d'hébergement (modèle à télécharger - PDF 19 Ko) rédigée et signée par par l'hébergeur ;
      • Et une copie recto/verso de la pièce d'identité de l'hébergeur en cours de validité.
       
  • Crédits photos : MI/DICOM / Jérome GROISARD / Serge QUINTIN / Elisabeth DELELIS / Jean-Luc ZIEGLER / ANTS - Agence nationale des titres / Préfecture de Police