Infos consommateurs - Crédit Mutuel de Bretagne

Engagé dans une démarche de transparence et de clarté de la relation avec ses sociétaires et clients, le Crédit Mutuel de Bretagne affirme sa volonté de mettre l'information et des conseils pratiques au service de tous et accessibles à tous. Ainsi, les engagements pris avec les associations de consommateurs dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier sont tenus.
Le Crédit Mutuel de Bretagne est membre titulaire de ce Comité.

Une collection de guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française est à votre disposition pour mieux comprendre un sujet dans sa globalité.

Cliquez ici pour les consulter...

Tarification des services
Tarification services aux particuliers	Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des particuliers dans le domaine des services, de l'épargne, du crédit et de l'assurance.
Tarification des services Professionnels	Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des professionnels.
Tarification des services Agriculteurs	Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des agriculteurs.
Tarification des services Entreprises	Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des entreprises.
Tarification des services Associations	Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des associations.

Conditions Générales de Banque pour les Particuliers
Conditions Générales de Banque	Vous trouverez dans ce document les conditions générales au 01/01/2018 de l’ensemble des produits et services régissant le cadre de la relation entre le Crédit Mutuel de Bretagne, et toute personne demandeur ou titulaire d’un compte ouvert dans ses livres.

Service d'aide à la mobilité bancaire
Mobilité Bancaire	Ce service d'aide à la mobilité donne à celui qui le désire les moyens d'une mobilité bancaire au niveau national dans des conditions optimales. Il est disponible pour toute personne physique ouvrant un compte de dépôt non professionnel, en France.

Politique de gestion des conflits d'intérêts
Politique de gestion des conflits d’intérêts	vous trouverez dans ce document toutes les informations relatives aux dispositifs de gestion des conflits d'intérêts

Résoudre un litige
Résoudre un litige	Pour faciliter la résolution des difficultés pouvant survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition, le Crédit Mutuel de Bretagne vous apporte la meilleure qualité de service possible avec trois niveaux de recours.

Le médiateur du Crédit Mutuel Arkéa
La saisine du Médiateur se fait exclusivement par écrit : soit à l'adresse postale suivante : Monsieur Le Médiateur du Crédit Mutuel de Bretagne - 29808 Brest Cedex 9. soit sur le site : lemediateur.creditmutuelarkea.fr	La médiation est le troisième degré du processus de résolution amiable des litiges entre un client non professionnel et sa banque, s'il n'a pu être réglé au niveau de son interlocuteur habituel ni à celui du Service Relations Clientèle. Consultez la charte de la médiation du Crédit Mutuel Arkéa.

Comptes inactifs (Loi Eckert)
Définition d'un compte inactif	Sans manifestation de votre part, ni opération sur aucun de vos comptes pendant 12 mois (ou 5 ans s'il s'agit de comptes de titres ou d'épargne), ou encore si aucun de vos ayants-droit ne s'est manifesté dans les 12 mois suivant votre décès, vos comptes seront considérés comme inactifs. Au terme d'un délai de 10 ans à compter de votre dernière manifestation ou opération (ou d'un délai de 3 ans à compter de votre décès), nous procéderons à la clôture de vos comptes, à la liquidation de vos avoirs en Instruments Financiers, et au versement du solde global en résultant à la Caisse des dépôts et consignations. Vous, vos représentants, ou vos ayants-droit connus, en serez préalablement informé(s). Par prescription acquisitive trentenaire, cette somme sera définitivement acquise à l'État. Chiffres-clés : Nombre de comptes inactifs au 31/12/2018 : 35 541. Montant cumulé des soldes de ces comptes : 15 764 571,04 euros. Nombre de comptes inactifs reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations en 2018 : 1 994. Montant cumulé des soldes de ces comptes : 1 100 946,50 euros.

REPORTING TOP 5 BROKERS - ANNÉE 2018
Le reporting top 5 brokers est un reporting annuel qui restitue les données suivantes Type de client (pro/non pro) Catégorie d'instruments Brokers (PROCAPITAL / NATIXIS) Ordres exécutés (en volume et montant)
*TYPE D'INSTRUMENTS*	*Actions*
Moins d'une transaction en moyenne par jour	Non
Top 5 venues	% des ordres exécutés en nombres	Nb d'ordres exécutés	% des ordres exécutés en montant	Montant d'odres exécutés de ce type
Procapital - LEI 9695002ZQFZGWDVXU826	87,87 %	64 078	83,91 %	154 673 308,42
Natixis - LEI KX1WK48MPD4Y2NCUIZ63	12,13 %	8 843	16,09 %	29 663 137,34


*TYPE D'INSTRUMENTS*	*Obligations*
Moins d'une transaction en moyenne par jour	Non
Top 5 venues	% des ordres exécutés en nombres	Nb d'ordres exécutés	% des ordres exécutés en montant	Montant d'odres exécutés de ce type
Procapital - LEI 9695002ZQFZGWDVXU826	100 %	95	100 %	1 692 893,09


*TYPE D'INSTRUMENTS*	*OPC / FCPI / FIP / SOFICA*
Moins d'une transaction en moyenne par jour	Non
Top 5 venues	% des ordres exécutés en nombres	Nb d'ordres exécutés	% des ordres exécutés en montant	Montant d'ordres exécutés de ce type
Procapital - LEI 9695002ZQFZGWDVXU826	99,80 %	31 049	99,32 %	241 620 819,32
Arkea - LEI 96950041VJ1QP0B69503	0,20 %	61	0,68 %	1 656 130,13


*TYPE D'INSTRUMENTS*	*Bons, droits de souscription*
Moins d'une transaction en moyenne par jour	Non
Top 5 venues	% des ordres exécutés en nombres	Nb d'ordres exécutés	% des ordres exécutés en montant	Montant d'odres exécutés de ce type
Procapital - LEI 9695002ZQFZGWDVXU826	100 %	316	100 %	67 511,42


*TYPE D'INSTRUMENTS*	*Parts sociales*
Moins d'une transaction en moyenne par jour	Non
Top 5 venues	% des ordres exécutés en nombres	Nb d'ordres exécutés	% des ordres exécutés en montant	Montant d'odres exécutés de ce type
Arkea - LEI 96950041VJ1QP0B69503	100 %	202 512	100 %	200 108 443


*TYPE D'INSTRUMENTS*	*SCPI & EMTN*
Moins d'une transaction en moyenne par jour	Non
Top 5 venues	% des ordres exécutés en nombres	Nb d'ordres exécutés	% des ordres exécutés en montant	Montant d'odres exécutés de ce type
Procapital - LEI 9695002ZQFZGWDVXU826	9,48 %	298	18 %	13 072 580,20


*TYPE D'INSTRUMENTS*	*Trackers*
Moins d'une transaction en moyenne par jour	Non
Top 5 venues	% des ordres exécutés en nombres	Nb d'ordres exécutés	% des ordres exécutés en montant	Montant d'odres exécutés de ce type
Procapital - LEI 9695002ZQFZGWDVXU826	99,77 %	430	99,89 %	1 921 898,83
Natixis - LEI KX1WK48MPD4Y2NCUIZ63	0,23 %	1	0,11 %	2 145,00


*TYPE D'INSTRUMENTS*	*Warrants - Certificats et Turbos*
Moins d'une transaction en moyenne par jour	Non
Top 5 venues	% des ordres exécutés en nombres	Nb d'ordres exécutés	% des ordres exécutés en montant	Montant d'odres exécutés de ce type
Procapital - LEI 9695002ZQFZGWDVXU826	99,84 %	4 363	99,85 %	10 747 809,59
Natixis - LEI KX1WK48MPD4Y2NCUIZ63	0,16 %	7	0,16 %	16 210,00

Démarchage bancaire ou financier / Fourniture à distance de services financiers
Démarchage bancaire ou financier / Fourniture à distance de services financiers	Vous trouverez dans ce document des informations relatives aux contrats conclus à la suite d'un acte de démarchage bancaire ou financier et/ou à la fourniture à distance de services financiers.

Le droit au compte
Charte d’accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte Mini-guide bancaire : "Le droit au compte"	Le droit au compte permet à toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un compte par un établissement de crédit et qui ne dispose d'aucun autre compte de dépôt, de demander à la Banque de France de lui en désigner un d'office. Sont concernées, toute personne physique ou morale domiciliées en France et toute personne physique de nationalité française résidant à l'étranger.

Mieux comprendre la Bancassurance
Glossaire des principaux termes utilisés en matière d'opérations bancaires courantes	Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes employés pour les opérations les plus couramment utilisées ou que vous pouvez rencontrer dans vos relations bancaires au quotidien.
Glossaire des principaux termes utilisés en matière d'assurance	Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance dans la documentation et lors de vos échanges avec les professionnels.
Glossaire des principaux termes utilisés en matière de produits d'épargne et de placements financiers	Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un produit et les appellations des différents produits d'épargne et des placements financiers.
Harmonisation des termes des opérations bancaires courantes	Publié par le CCSF (Comité Consultatif du secteur Financier) le "socle d'harmonisation des termes des opérations bancaires courantes" liste les différents termes que doivent utiliser les banques pour décrire leurs services et frais.

La garantie des dépôts, des titres et des cautions
Guide de la protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque : Version française Version anglaise	Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors livrets garantis par l'État). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Conseils de bonne gestion
Conseils de bonne gestion	Vous trouverez sur cette page les points clefs d'une bonne gestion de budget.

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