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Engagé dans une démarche de transparence et de clarté de la relation avec ses sociétaires et clients, le Crédit Mutuel de Bretagne
affirme sa volonté de mettre l'information et des conseils pratiques au
service de tous et accessibles à tous. Ainsi, les engagements pris avec
les associations de consommateurs dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier sont tenus.
Le Crédit Mutuel de Bretagne est membre titulaire de ce Comité.
Une collection de guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française est à votre disposition pour mieux comprendre un sujet dans sa globalité.
| Tarification services aux particuliers
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Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des particuliers dans le domaine des services, de l'épargne, du crédit et de l'assurance. |
| Tarification des services Professionnels | Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des professionnels. |
| Tarification des services Agriculteurs | Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des agriculteurs. |
| Tarification des services Entreprises | Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des entreprises. |
| Tarification des services Associations | Découvrez les principales conditions tarifaires appliquées aux opérations bancaires des associations. |
| Document d'Information Tarifaire | Le présent document vous informe sur les frais d’utilisation des principaux services liés à un compte de paiement. |
| Plafonnement des frais bancaires | Découvrez ici le dispositif de plafonnement des frais d'incidents pour les publics les plus vulnérables financièrement. |
| Publication des critères de détection | Découvrez ici les critères de détection en vigueur au 30 juin 2020 |
| Conditions Générales de Banque | Vous trouverez dans ce document les conditions générales au 01/07/2020 de l’ensemble des produits et services régissant le cadre de la relation entre le Crédit Mutuel de Bretagne, et toute personne demandeur ou titulaire d’un compte ouvert dans ses livres. |
| Rémunération des parts sociales | Brest, le 22 avril 2020 – Les caisses du Crédit Mutuel de Bretagne procéderont au versement de la rémunération des parts sociales, au titre de l’année 2019, le 30 septembre 2020. Ce versement interviendra exclusivement par la délivrance de nouvelles parts sociales, conformément à la décision de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la recommandation émise par la Banque Centrale Européenne (BCE) n°BCE/2020/19, en date du 27 mars dernier, relative aux modalités de versement des dividendes. Soucieux de concilier les droits et intérêts de ses sociétaires clients avec les responsabilités du secteur bancaire, le Crédit Mutuel de Bretagne entend, ainsi, agir dans un esprit de responsabilité collective. |
| Mobilité Bancaire
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Ce service d'aide à la mobilité donne à celui qui le désire les moyens d'une mobilité bancaire au niveau national dans des conditions optimales. Il est disponible pour toute personne physique ouvrant un compte de dépôt non professionnel, en France. |
| Politique de gestion des conflits d’intérêts |
vous trouverez dans ce document toutes les informations relatives aux dispositifs de gestion des conflits d'intérêts |
| Résoudre un litige | Pour faciliter la résolution des difficultés pouvant survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition, le Crédit Mutuel de Bretagne vous apporte la meilleure qualité de service possible avec trois niveaux de recours. |
La saisine du Médiateur se fait exclusivement par écrit :
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La médiation est le troisième degré du processus de résolution amiable des litiges entre un client non professionnel et sa banque, s'il n'a pu être réglé au niveau de son interlocuteur habituel ni à celui du Service Relations Clientèle. Consultez la charte de la médiation du Crédit Mutuel Arkéa. |
Définition d'un compte inactif
| Sans manifestation de votre part, ni opération sur aucun de vos comptes pendant 12 mois (ou 5 ans s'il s'agit de comptes de titres ou d'épargne), ou encore si aucun de vos ayants-droit ne s'est manifesté dans les 12 mois suivant votre décès, vos comptes seront considérés comme inactifs. Au terme d'un délai de 10 ans à compter de votre dernière manifestation ou opération (ou d'un délai de 3 ans à compter de votre décès), nous procéderons à la clôture de vos comptes, à la liquidation de vos avoirs en Instruments Financiers, et au versement du solde global en résultant à la Caisse des dépôts et consignations. Vous, vos représentants, ou vos ayants-droit connus, en serez préalablement informé(s). Par prescription acquisitive trentenaire, cette somme sera définitivement acquise à l'État.
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Le reporting top 5 brokers est un reporting annuel qui restitue conformément à la directive sur les marchés d'instruments financiers dite Directive MIF2, les données suivantes :
Consultez le reporting 2019 du TOP 5 des Brokers (année 2018) Consultez le reporting 2020 du TOP 5 des Brokers (année 2019) |
| Démarchage bancaire ou financier / Fourniture à distance de services financiers | Vous trouverez dans ce document des informations relatives aux contrats conclus à la suite d'un acte de démarchage bancaire ou financier et/ou à la fourniture à distance de services financiers. |
Charte d’accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte |
Le droit au compte permet à toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un compte par un établissement de crédit et qui ne dispose d'aucun autre compte de dépôt, de demander à la Banque de France de lui en désigner un d'office. Sont concernées, toute personne physique ou morale domiciliées en France et toute personne physique de nationalité française résidant à l'étranger. |
| Glossaire des principaux termes utilisés en matière d'opérations bancaires courantes | Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes employés pour les opérations les plus couramment utilisées ou que vous pouvez rencontrer dans vos relations bancaires au quotidien. |
| Glossaire des principaux termes utilisés en matière d'assurance | Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance dans la documentation et lors de vos échanges avec les professionnels. |
| Glossaire des principaux termes utilisés en matière de produits d'épargne et de placements financiers | Ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un produit et les appellations des différents produits d'épargne et des placements financiers. |
| Harmonisation des termes des opérations bancaires courantes | Publié par le CCSF (Comité Consultatif du secteur Financier) le "socle d'harmonisation des termes des opérations bancaires courantes" liste les différents termes que doivent utiliser les banques pour décrire leurs services et frais. |
Guide de la protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque :
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Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors livrets garantis par l'État). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients. |
| Conseils de bonne gestion | Vous trouverez sur cette page les points clefs d'une bonne gestion de budget. |
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