Retraite supplémentaire à cotisations définies

Dynamiser votre politique salariale avec un dispositif gagnant-gagnant à la fois pour l'entreprise et les salariés c'est possible. Découvrez notre contrat PER Entreprises " Solution Retraite Supplémentaire à cotisations définies(1) ".

Les + de notre solution

Une retraite personnalisée. Le PER Entreprises est mis en place à l'initiative de l'entreprise. Il permet à tout ou partie des salariés de se constituer une retraite sous forme de rente.

Un placement performant. Une fois le contrat mis en place, il est alimenté par des cotisations obligatoires de l'entreprise et par des versements facultatifs réalisés par le salarié. Les salariés ont accès à une large gamme de supports d'investissement : un fonds en euros et 70 unités de compte(2).

Une fiscalité avantageuse. Les cotisations sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise et elles sont exonérées de charges sociales(3). Et le coût pour l'entreprise est moins élevé que si vous versiez un complément de salaire !

Notre solution PER Entreprises en détails

  • Versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite du salarié
  • Possibilité pour le salarié de choisir entre plusieurs typologies de rentes : réversibles, non réversibles, avec annuités garanties, avec option dépendance, à paliers croissants ou décroissants
  • Possibilité d'ouvrir le contrat à tous les salariés ou à une catégorie objective d'entre eux
  • Les cotisations versées par l'employeur sont exonérées de charges sociales et déductibles du résultat imposable
  • Les versements facultatifs du salarié sont déductibles de l'impôt sur le revenu(3)
  • Large gamme de placements : un fonds en euros et 70 unités de compte(2)
  • Possibilité de choisir entre une gestion libre ou une gestion pilotée
  • Les intérêts produits par les versements effectués sur le contrat sont exonérés de CSG/CRDS
  • En cas de décès du salarié avant la liquidation de sa rente, le capital est versé aux bénéficiaires qu'il a désignés

Cas pratique : une efficacité  budgétaire démontrée

Suite à une bonne année, un chef d'entreprise souhaite distribuer à une catégorie de ses salariés 3.000 € nets par personne. Il cherche à optimiser l'efficacité de distribution de ce revenu. Dans cette optique, son conseiller lui propose de verser ce revenu sur le contrat Solution Retraite Supplémentaire à cotisations définies de ses salariés. Pour illustrer sa proposition, il lui soumet le comparatif ci-dessous :

 3.000 €750 €938 €295 €1 992 €6 975 €
 Versement salaire netCompensation impôt sur le revenuCompensation charges sociales salariésCSG/CRDS Charges sociales  entrepriseCoût pour l'entreprise

 

 3.000 €136 €267 €680 € 4 083 €
 Versement net sur le contrat Solutions RSCDFrais sur versement contratCSG/CRDSForfait social Coût pour l'entreprise 

 

Hypothèses : frais sur versements : 4% ; charges sociales patronales : 40% ; charges sociales salariales : 25% ; CSG/CRDS : 8% (base 98,25%) ; forfait social : 20% ; taux marginal d'impôts sur le revenu du salarié 20%.Conditions en vigueur au 01/12/2015 et susceptibles d'évolution.

Les avantages présentés sont soumis au respect des conditions légales ou réglementaires (notamment fiscales) et contractuelles applicables au produit souscrit.
Information publicitaire dépourvue de caractère contractuel.

  1. (1)

    Solution Retraite Supplémentaire à cotisations définies est un PER Entreprises, contrat d'assurance de groupe de type multisupport géré par Suravenir (filiale du Crédit Mutuel Arkéa) - SA à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 € - Siège social : 232, rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9. Société mixte régie par le Code des assurances. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9) – Siren 330 033 127 RCS Brest.

  2. (2)

    Les montants investis sur les supports en unités de compte comportent un risque de perte en capital et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

  3. (3)

    Dans certaines limites.